Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10 - Loi sur les ingénieurs forestiers

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé conformément au Code des professions (chapitre C-26).
S. R. 1964, c. 264, a. 6; 1973, c. 62, a. 6; 2008, c. 11, a. 212.
5. L’Ordre est administré par un Bureau formé conformément au Code des professions (chapitre C-26).
S. R. 1964, c. 264, a. 6; 1973, c. 62, a. 6.
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